AC BAT
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- 30,6 k€
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 417 564, AC BAT est une SARL créée le 22 août 2012. Elle est domiciliée 22 rue Jean le Coz, 92500 Rueil Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale et emploie 1 salarié. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a dégagé un résultat net de 30,6 k€. La direction est assurée par CHRISTOPHE BERTAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AC BAT
INSEE- Dénomination
- AC BAT
- SIREN
- 491 417 564
- SIRET (siège)
- 491 417 564 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47491417564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nanterre 491 417 564
- Greffe
- Nanterre
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 22 août 2012
- Effectif
- 1
- Siège social
- 22 RUE JEAN LE COZ, 92500, RUEIL MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AC BAT
Opérations de second œuvre du bâtiment
Finances de AC BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | 30,6 k€ | - | - | 54,7 k€ | 440 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 octobre 2020
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 12,4 %
- Taux d’endettement
- 106,4 %
- Ratio de liquidité
- 128,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 593 € | 749 € |
| Autres immobilisations corporelles | 17 482 € | 1 049 € |
| Autres immobilisations financières | 2 110 € | 2 110 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 20 185 € | 3 908 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 5 155 € | 4 700 € |
| En-cours de production de biens | 54 995 € | 58 839 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 3 600 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 248 043 € | 165 804 € |
| Autres créances | 55 889 € | 66 253 € |
| Disponibilités | 50 796 € | 34 687 € |
| Charges constatées d'avance | 1 149 € | 3 091 € |
| TOTAL Actif circulant | 419 628 € | 333 374 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 439 813 € | 337 282 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 500 € | 7 500 € |
| Réserve légale | 750 € | 750 € |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 42 075 € | 42 075 € |
| Report à nouveau | −26 233 € | −75 157 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 30 607 € | 48 924 € |
| TOTAL Capitaux propres | 54 699 € | 24 092 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 48 340 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 9 878 € | 140 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 134 233 € | 187 766 € |
| Dettes fiscales et sociales | 192 663 € | 127 126 € |
| Autres dettes | - | −1 842 € |
| TOTAL Dettes | 385 114 € | 313 190 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 439 813 € | 337 282 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de AC BAT
INSEEÉtablissements de AC BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL MALMAISONSiègeActif
491 417 564 00029 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 4339Z
- 95100 ARGENTEUILFermé
491 417 564 00011 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 4339Z
Documents juridiques de AC BAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC BAT
INPIAC BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de AC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R01402
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC BAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : BERTAUD Christophe, Frederic, Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 août 2012
Questions fréquentes sur AC BAT
Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?
Le numéro SIREN de AC BAT est 491 417 564. Le SIRET de son siège social est 491 417 564 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491417564.
Qui dirige AC BAT ?
AC BAT est dirigée par CHRISTOPHE BERTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC BAT ?
Le siège social de AC BAT est situé 22 rue Jean le Coz, 92500 Rueil Malmaison.
AC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BAT.
Combien de salariés compte AC BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, AC BAT emploie 1 salarié.
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