AC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2012, identifiée par le SIREN 753 227 057. Son siège social est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par AYHAN NURI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AC BAT
INSEE- Dénomination
- AC BAT
- SIREN
- 753 227 057
- SIRET (siège)
- 753 227 057 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29753227057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 227 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 1 B RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC BAT
Terrassement, bâtiment, tous travaux publics
Finances de AC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2012 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
753 227 057 00019 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4312A
Documents juridiques de AC BAT
INPIComptes annuels de AC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R01402
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : NURI Ayhan Shemshetin en fonction le 04 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MURAD Kenan, Basri en fonction le 22 Mars 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur AC BAT
Quel est le numéro SIREN de AC BAT ?
Le numéro SIREN de AC BAT est 753 227 057. Le SIRET de son siège social est 753 227 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29753227057.
Qui dirige AC BAT ?
AC BAT est dirigée par AYHAN NURI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC BAT ?
Le siège social de AC BAT est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny.
AC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BAT.
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