ACTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 639 559. Elle est domiciliée 22 rue de Luxembourg, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. ALBA GARCI FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTP
INSEE- Dénomination
- ACTP
- SIREN
- 851 639 559
- SIRET (siège)
- 851 639 559 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90851639559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 639 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 17 juin 2019
- Siège social
- 22 RUE DE LUXEMBOURG, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTP
Travaux publics
Finances de ACTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTP
INSEEÉtablissements de ACTP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
851 639 559 00026 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4312A
- 27200 VERNONFermé
851 639 559 00018 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 4312A
Documents juridiques de ACTP
INPIComptes annuels de ACTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2024. Clôturée le 02 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2025 · publié le 26 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Alba GARCI FERNANDEZ pour une durée de 10 ans.
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Allée d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00817
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00408
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025077025
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 février 2026 · N° 2025077025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00113
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00112
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21-21.202
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00376
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00598
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00534
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/04496
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/04414
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 30 août 2022 · N° 21/02212
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01417
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Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-16.893
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-15.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-15.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Alba GARCI FERNANDEZ pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2023, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Allée d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-02
- création
Date d'effet : 17 juin 2019
Questions fréquentes sur ACTP
Quel est le numéro SIREN de ACTP ?
Le numéro SIREN de ACTP est 851 639 559. Le SIRET de son siège social est 851 639 559 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90851639559.
Qui dirige ACTP ?
ACTP est dirigée par ALBA GARCI FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTP ?
Le siège social de ACTP est situé 22 rue de Luxembourg, 93000 Bobigny.
ACTP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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