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AC BATI

Active
Siren952 230 902SCI25870 Châtillon-le-DucCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AC BATI est une SCI immatriculée le 9 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 230 902. Son siège social est situé 13 CHE des Sauniers, 25870 Châtillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Rémi ALBIZZATI, gérant.

Fiche d'identité de AC BATI

Dénomination
AC BATI
SIREN
952 230 902
SIRET (siège)
952 230 902 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38952230902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 230 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2023
Siège social
13 CHE des Sauniers, 25870, Châtillon-le-Duc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC BATI

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts

Finances de AC BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BATI

RA

Rémi ALBIZZATI

Gérant

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

JC

Jérôme CONRY

Gérant

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de AC BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 Châtillon-le-DucSiègeActif

    952 230 902 00027 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 25000 BesançonFermé

    952 230 902 00019 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mai 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de AC BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur AC BATI

Quel est le numéro SIREN de AC BATI ?

Le numéro SIREN de AC BATI est 952 230 902. Le SIRET de son siège social est 952 230 902 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38952230902.

Qui dirige AC BATI ?

AC BATI est dirigée par Rémi ALBIZZATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC BATI ?

Le siège social de AC BATI est situé 13 CHE des Sauniers, 25870 Châtillon-le-Duc.

AC BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BATI.

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