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CAPE IMMO

Active
Siren999 086 812SCI25870 Châtillon-le-DucCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE IMMO est une SCI immatriculée le 29 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 086 812. Elle est domiciliée 7 RTE de Châtillon, 25870 Châtillon-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE TOHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPE IMMO

Dénomination
CAPE IMMO
SIREN
999 086 812
SIRET (siège)
999 086 812 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24999086812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 086 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
7 RTE de Châtillon, 25870, Châtillon-le-Duc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE IMMO

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CAPE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE IMMO

HT

HERVE TOHA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

C

CAPE COD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CAPE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 Châtillon-le-DucSiègeActif

    999 086 812 00016 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-12-23

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur CAPE IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPE IMMO ?

Le numéro SIREN de CAPE IMMO est 999 086 812. Le SIRET de son siège social est 999 086 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24999086812.

Qui dirige CAPE IMMO ?

CAPE IMMO est dirigée par HERVE TOHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE IMMO ?

Le siège social de CAPE IMMO est situé 7 RTE de Châtillon, 25870 Châtillon-le-Duc.

CAPE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE IMMO.

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