AC-CM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 665 562, AC-CM est une SAS créée le 19 février 2024. Elle est domiciliée 17 A rue du Bessay, 69800 Saint Priest. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Abdallah Chelahi en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AC-CM
INSEE- Dénomination
- AC-CM
- SIREN
- 984 665 562
- SIRET (siège)
- 984 665 562 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20984665562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 665 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 17 A RUE DU BESSAY, 69800, SAINT PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC-CM
L'activité de prestations de services d'ingénierie et de consulting par collaboration spécialisée dans les domaines de l'industrie, du bâtiment et plus généralement pour la réalisation de toute structure, comprenant notamment la conception de plans, notices, illustrations techniques ou tout autre support de conception de projet. La prestation de services de gestion de projets.
Finances de AC-CM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC-CM
INSEEÉtablissements de AC-CM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT PRIESTSiègeActif
984 665 562 00018 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de AC-CM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC-CM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC-CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC-CM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC-CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC-CM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2020 · N° 19/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2020 · N° 19/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2020 · N° 19/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2019 · N° 17/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC-CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC-CM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur AC-CM
Quel est le numéro SIREN de AC-CM ?
Le numéro SIREN de AC-CM est 984 665 562. Le SIRET de son siège social est 984 665 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20984665562.
Qui dirige AC-CM ?
AC-CM est dirigée par Abdallah Chelahi, président de sas.
Où se situe le siège social de AC-CM ?
Le siège social de AC-CM est situé 17 A rue du Bessay, 69800 Saint Priest.
AC-CM est-elle toujours en activité ?
Oui, AC-CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC-CM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC-CM.
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