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AC DEPOT

Active
Siren439 380 437SARL89100 SENSCréée le 10 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

AC DEPOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 380 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Vauban, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B.

Fiche d'identité de AC DEPOT

Dénomination
AC DEPOT
SIREN
439 380 437
SIRET (siège)
439 380 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78439380437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 380 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
30 AV VAUBAN, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AC DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC DEPOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AC DEPOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    439 380 437 00012 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 519B

Documents juridiques de AC DEPOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Conformité de AC DEPOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC DEPOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC DEPOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC DEPOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : RODRIGUEZ Fabien François.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur AC DEPOT

Quel est le numéro SIREN de AC DEPOT ?

Le numéro SIREN de AC DEPOT est 439 380 437. Le SIRET de son siège social est 439 380 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78439380437.

Où se situe le siège social de AC DEPOT ?

Le siège social de AC DEPOT est situé 30 av Vauban, 89100 Sens.

AC DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC DEPOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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