AC DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 234 988, AC DESIGN est une SARL créée le 7 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Alfred Laurant, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. AGNES COLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC DESIGN
INSEE- Dénomination
- AC DESIGN
- SIREN
- 480 234 988
- SIRET (siège)
- 480 234 988 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60480234988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 234 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 1 RUE ALFRED LAURANT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AC DESIGN
Commercialisation de meubles de cuisines et de salle de bains, de meubles de dressing, de chambres d'enfants et de meubles de salons et bibliothèques.
Finances de AC DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC DESIGN
INSEEÉtablissements de AC DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
480 234 988 00024 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4759A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
480 234 988 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4759A
Documents juridiques de AC DESIGN
INPIComptes annuels de AC DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC DESIGN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC DESIGN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur AC DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AC DESIGN ?
Le numéro SIREN de AC DESIGN est 480 234 988. Le SIRET de son siège social est 480 234 988 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480234988.
Qui dirige AC DESIGN ?
AC DESIGN est dirigée par AGNES COLIN, gérant.
Où se situe le siège social de AC DESIGN ?
Le siège social de AC DESIGN est situé 1 rue Alfred Laurant, 92100 Boulogne-Billancourt.
AC DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DESIGN.
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