AC LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC LOC est une SCI immatriculée le 20 février 2017 sous le numéro SIREN 827 801 614. Son siège social est situé Che des Canaux Lieudit Gara de Paille Est, 30230 Bouillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN CORGER, autre.
Fiche d'identité de AC LOC
INSEE- Dénomination
- AC LOC
- SIREN
- 827 801 614
- SIRET (siège)
- 827 801 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87827801614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 801 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- CHE DES CANAUX LIEUDIT GARA DE PAILLE EST, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC LOC
L'acquisition d'u terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un local.
Finances de AC LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC LOC
INSEEÉtablissements de AC LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
827 801 614 00013 · ouvert le 03 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC LOC
INPIComptes annuels de AC LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC LOC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/07777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC LOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-03
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur AC LOC
Quel est le numéro SIREN de AC LOC ?
Le numéro SIREN de AC LOC est 827 801 614. Le SIRET de son siège social est 827 801 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87827801614.
Qui dirige AC LOC ?
AC LOC est dirigée par ADRIEN CORGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC LOC ?
Le siège social de AC LOC est situé Che des Canaux Lieudit Gara de Paille Est, 30230 Bouillargues.
AC LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, AC LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC LOC.
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