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SANTA

Active
Siren909 912 230Société civile30230 BOUILLARGUESCréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

SANTA est une société civile immatriculée le 2 février 2022 sous le numéro SIREN 909 912 230. Son siège social est situé 2125 Che du Pont des Isles Haras des Isles, 30230 Bouillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE ALCON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANTA

Dénomination
SANTA
SIREN
909 912 230
SIRET (siège)
909 912 230 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47909912230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 912 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
342 966 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2022
Siège social
2125 CHE DU PONT DES ISLES HARAS DES ISLES, 30230, BOUILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANTA

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de SANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTA

SA

SYLVIE ALCON

Autre

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

JS

JESSICA SANTANACH

Autre

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

PS

PIERRE SANTANACH

Autre

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de SANTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30230 BOUILLARGUESSiègeActif

    909 912 230 00010 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-27

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur SANTA

Quel est le numéro SIREN de SANTA ?

Le numéro SIREN de SANTA est 909 912 230. Le SIRET de son siège social est 909 912 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47909912230.

Qui dirige SANTA ?

SANTA est dirigée par SYLVIE ALCON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANTA ?

Le siège social de SANTA est situé 2125 Che du Pont des Isles Haras des Isles, 30230 Bouillargues.

SANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA.

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