AC NEGOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 937 802, AC NEGOCE est une SAS créée le 30 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RUE de Fontenay CS 20010, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. ALINA STAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC NEGOCE
INSEE- Dénomination
- AC NEGOCE
- SIREN
- 953 937 802
- SIRET (siège)
- 953 937 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11953937802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 937 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 30 juin 2023
- Siège social
- 110 RUE de Fontenay CS 20010, 94300, Vincennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC NEGOCE
- Commerce de gros de fournitures et équipements industriels (commerce interentreprises) - Intermédiaire du commerce et équipements industriels divers
Finances de AC NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC NEGOCE
INSEEÉtablissements de AC NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VincennesSiègeActif
953 937 802 00015 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 4669B
Documents juridiques de AC NEGOCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AC NEGOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC NEGOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC NEGOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2023
Questions fréquentes sur AC NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de AC NEGOCE ?
Le numéro SIREN de AC NEGOCE est 953 937 802. Le SIRET de son siège social est 953 937 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11953937802.
Qui dirige AC NEGOCE ?
AC NEGOCE est dirigée par ALINA STAN, président de sas.
Où se situe le siège social de AC NEGOCE ?
Le siège social de AC NEGOCE est situé 110 RUE de Fontenay CS 20010, 94300 Vincennes.
AC NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, AC NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC NEGOCE.
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