AC PATRIMOINE SCI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AC PATRIMOINE SCI est une SCI immatriculée le 4 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 182 906. Elle est domiciliée 40 rue Mazarine, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MORABITO, gérant. AC PATRIMOINE SCI a été radiée le 16 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de AC PATRIMOINE SCI
INSEE- Dénomination
- AC PATRIMOINE SCI
- SIREN
- 423 182 906
- SIRET (siège)
- 423 182 906 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423182906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 182 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1999
- Date de radiation
- 16 janvier 2025
- Siège social
- 40 RUE MAZARINE, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de AC PATRIMOINE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC PATRIMOINE SCI
INSEEÉtablissements de AC PATRIMOINE SCI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARISSiègeFermé
423 182 906 00028 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
423 182 906 00010 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de AC PATRIMOINE SCI
INPIComptes annuels de AC PATRIMOINE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC PATRIMOINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC PATRIMOINE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC PATRIMOINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de AC PATRIMOINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC PATRIMOINE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur AC PATRIMOINE SCI
Quel est le numéro SIREN de AC PATRIMOINE SCI ?
Le numéro SIREN de AC PATRIMOINE SCI est 423 182 906. Le SIRET de son siège social est 423 182 906 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423182906.
Qui dirige AC PATRIMOINE SCI ?
AC PATRIMOINE SCI est dirigée par MICHEL MORABITO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC PATRIMOINE SCI ?
Le siège social de AC PATRIMOINE SCI est situé 40 rue Mazarine, 75006 Paris.
AC PATRIMOINE SCI est-elle toujours en activité ?
Non, AC PATRIMOINE SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2025.
AC PATRIMOINE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC PATRIMOINE SCI.
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