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AC PERLES

Active
Siren480 037 894SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC PERLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 037 894. Son siège social est situé 160 rue de la Republique, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de AC PERLES

Dénomination
AC PERLES
SIREN
480 037 894
SIRET (siège)
480 037 894 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90480037894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 037 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
160 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC PERLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC PERLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC PERLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    480 037 894 00015 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de AC PERLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de AC PERLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC PERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC PERLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC PERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC PERLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC PERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC PERLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur AC PERLES

Quel est le numéro SIREN de AC PERLES ?

Le numéro SIREN de AC PERLES est 480 037 894. Le SIRET de son siège social est 480 037 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480037894.

Où se situe le siège social de AC PERLES ?

Le siège social de AC PERLES est situé 160 rue de la Republique, 69400 Villefranche-sur-Saone.

AC PERLES est-elle toujours en activité ?

Oui, AC PERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC PERLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC PERLES.

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