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BIJOUX MITTY

Active
Siren809 896 707SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 03 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 896 707, BIJOUX MITTY est une SAS créée le 3 mars 2015. Son siège social est situé 19 rue des Fayettes, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. ISMAEL RABIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIJOUX MITTY

Dénomination
BIJOUX MITTY
SIREN
809 896 707
SIRET (siège)
809 896 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86809896707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 896 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
03 mars 2015
Siège social
19 RUE DES FAYETTES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIJOUX MITTY

Vente de bijoux et accessoires

Finances de BIJOUX MITTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIJOUX MITTY

IR

ISMAEL RABIA

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

Établissements de BIJOUX MITTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    809 896 707 00019 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4778C

Documents juridiques de BIJOUX MITTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de BIJOUX MITTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIJOUX MITTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIJOUX MITTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIJOUX MITTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2016. Clôturée le 02 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rabia Ismaêl pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIJOUX MITTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIJOUX MITTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIJOUX MITTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rabia Ismaêl pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2015

Questions fréquentes sur BIJOUX MITTY

Quel est le numéro SIREN de BIJOUX MITTY ?

Le numéro SIREN de BIJOUX MITTY est 809 896 707. Le SIRET de son siège social est 809 896 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86809896707.

Qui dirige BIJOUX MITTY ?

BIJOUX MITTY est dirigée par ISMAEL RABIA, président de sas.

Où se situe le siège social de BIJOUX MITTY ?

Le siège social de BIJOUX MITTY est situé 19 rue des Fayettes, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BIJOUX MITTY est-elle toujours en activité ?

Oui, BIJOUX MITTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIJOUX MITTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIJOUX MITTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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