AC2D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 205 k€
- Effectif
- Non publié
AC2D est une SARL immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 464 653. Son siège social est situé 23 rue Noisot, 21220 Fixin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. La direction est assurée par GREGOIRE HULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AC2D
INSEE- Dénomination
- AC2D
- SIREN
- 537 464 653
- SIRET (siège)
- 537 464 653 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25537464653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 464 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 204 770 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 26 octobre 2011
- Siège social
- 23 RUE NOISOT, 21220, FIXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC2D
Expertise comptable
Finances de AC2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2D
INSEEÉtablissements de AC2D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 FIXINSiègeActif
537 464 653 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6920Z
Documents juridiques de AC2D
INPIComptes annuels de AC2D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2D. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 août 2025 · N° 2025L01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2D
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur AC2D
Quel est le numéro SIREN de AC2D ?
Le numéro SIREN de AC2D est 537 464 653. Le SIRET de son siège social est 537 464 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25537464653.
Qui dirige AC2D ?
AC2D est dirigée par GREGOIRE HULIN, gérant.
Où se situe le siège social de AC2D ?
Le siège social de AC2D est situé 23 rue Noisot, 21220 Fixin.
AC2D est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2D.
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