AC2D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AC2D est une SAS immatriculée le 31 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 605 229. Elle est domiciliée Douville, 97180 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER DONNAT, président de sas.
Fiche d'identité de AC2D
INSEE- Dénomination
- AC2D
- SIREN
- 878 605 229
- SIRET (siège)
- 878 605 229 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70878605229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 605 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 31 octobre 2019
- Siège social
- DOUVILLE, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC2D
Activité de construction - de rénovation - de réhabilitation et d'aménagement - travaux d'aménagement paysager et entretien d'espaces verts et arborés - activités liées à l'environnement et au developpement durable (panneaux photovoltaïques et travaux d'isolation) - conduite de travaux -ordonnancement -pilotage et coordination de chantiers et de tous travaux de BTP - activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Finances de AC2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2D
INSEEÉtablissements de AC2D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
878 605 229 00011 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4120B
Documents juridiques de AC2D
INPIComptes annuels de AC2D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2D. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 août 2025 · N° 2025L01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-12 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2019
Questions fréquentes sur AC2D
Quel est le numéro SIREN de AC2D ?
Le numéro SIREN de AC2D est 878 605 229. Le SIRET de son siège social est 878 605 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70878605229.
Qui dirige AC2D ?
AC2D est dirigée par DIDIER DONNAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC2D ?
Le siège social de AC2D est situé Douville, 97180 Sainte-Anne.
AC2D est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2D.
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