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AC2L

Active
Siren481 846 061SCI71640 MERCUREYCréée le 13 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

AC2L est une SCI immatriculée le 13 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 846 061. Son siège social est situé rue du Clos Rond, 71640 Mercurey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DANON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC2L

Dénomination
AC2L
SIREN
481 846 061
SIRET (siège)
481 846 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60481846061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 846 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2005
Siège social
RUE DU CLOS ROND, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC2L

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, PAR VOIE DE VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE OU ATTRIBUTION EN REPRSESENTATION DE DROITS SOCIAUX. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETES.

Finances de AC2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2L

LC

LAURENCE COGNY

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

LD

LAURENT DANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

CD

CHARLOTTE DANON

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

AD

ALICE DANON

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

Établissements de AC2L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    481 846 061 00010 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC2L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de AC2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur AC2L

Quel est le numéro SIREN de AC2L ?

Le numéro SIREN de AC2L est 481 846 061. Le SIRET de son siège social est 481 846 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481846061.

Qui dirige AC2L ?

AC2L est dirigée par LAURENT DANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC2L ?

Le siège social de AC2L est situé rue du Clos Rond, 71640 Mercurey.

AC2L est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2L.

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