CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

AMEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 891 087. Son siège social est situé 36 Grand rue, 71640 Mercurey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER GONNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AMEVAL

Dénomination
AMEVAL
SIREN
511 891 087
SIRET (siège)
511 891 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22511891087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 891 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2009
Siège social
36 GRAND RUE, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMEVAL

Acquisition gestion par voie d'achat apport échange prisé à bail avec ou sans promesse de vente bail à construction crédit bail immobilier ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de AMEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMEVAL

DG

DIDIER GONNOT

Gérant

Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans

FP

FLORENCE PRABEL

Gérant

Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans

Établissements de AMEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    511 891 087 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de AMEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

Questions fréquentes sur AMEVAL

Quel est le numéro SIREN de AMEVAL ?

Le numéro SIREN de AMEVAL est 511 891 087. Le SIRET de son siège social est 511 891 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22511891087.

Qui dirige AMEVAL ?

AMEVAL est dirigée par DIDIER GONNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMEVAL ?

Le siège social de AMEVAL est situé 36 Grand rue, 71640 Mercurey.

AMEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AMEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMEVAL.