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AC2M

Active
Siren441 704 335SARL13410 LAMBESCCréée le 10 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC2M est une SARL immatriculée le 10 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 704 335. Elle est domiciliée 412 Vc Ancien chemin de Berre, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AC2M

Dénomination
AC2M
SIREN
441 704 335
SIRET (siège)
441 704 335 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91441704335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 704 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 avril 2002
Siège social
412 VC ANCIEN CHEMIN DE BERRE, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC2M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeFermé

    441 704 335 00013 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AC2M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de AC2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC2M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 août 2014 · publié le 21 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2013 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2M

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 août 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2013 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur AC2M

Quel est le numéro SIREN de AC2M ?

Le numéro SIREN de AC2M est 441 704 335. Le SIRET de son siège social est 441 704 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441704335.

Où se situe le siège social de AC2M ?

Le siège social de AC2M est situé 412 Vc Ancien chemin de Berre, 13410 Lambesc.

AC2M est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC2M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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