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AC2S

Active
Siren442 898 391SARL31560 NAILLOUXCréée le 29 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC2S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 898 391. Elle est domiciliée 0128 Lot la Farguette, 31560 Nailloux. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de AC2S

Dénomination
AC2S
SIREN
442 898 391
SIRET (siège)
442 898 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49442898391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 898 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
453A
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
0128 LOT LA FARGUETTE, 31560, NAILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC2S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC2S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeFermé

    442 898 391 00010 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de AC2S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de AC2S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC2S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2S. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur AC2S

Quel est le numéro SIREN de AC2S ?

Le numéro SIREN de AC2S est 442 898 391. Le SIRET de son siège social est 442 898 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442898391.

Où se situe le siège social de AC2S ?

Le siège social de AC2S est situé 0128 Lot la Farguette, 31560 Nailloux.

AC2S est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC2S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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