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ACTIVA TELECOM

Active
Siren439 860 594SARL31450 DEYMECréée le 20 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 860 594, ACTIVA TELECOM est une SARL créée le 20 novembre 2001. Elle est domiciliée 0016 Rte de Pompertuzat D74, 31450 Deyme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de ACTIVA TELECOM

Dénomination
ACTIVA TELECOM
SIREN
439 860 594
SIRET (siège)
439 860 594 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02439860594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 860 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
0016 RTE DE POMPERTUZAT D74, 31450, DEYME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIVA TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVA TELECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVA TELECOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31450 DEYMESiègeFermé

    439 860 594 00027 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 453A

  • 31670 LABEGEFermé

    439 860 594 00019 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 453A

Documents juridiques de ACTIVA TELECOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVA TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVA TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVA TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIVA TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIVA TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVA TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVA TELECOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur ACTIVA TELECOM

Quel est le numéro SIREN de ACTIVA TELECOM ?

Le numéro SIREN de ACTIVA TELECOM est 439 860 594. Le SIRET de son siège social est 439 860 594 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439860594.

Où se situe le siège social de ACTIVA TELECOM ?

Le siège social de ACTIVA TELECOM est situé 0016 Rte de Pompertuzat D74, 31450 Deyme.

ACTIVA TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVA TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVA TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIVA TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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