ACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
ACA est une 6540 immatriculée le 28 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 531 827. Elle est domiciliée 6 Le Chazal, 38300 Succieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT GENEVAY, gérant.
Fiche d'identité de ACA
INSEE- Dénomination
- ACA
- SIREN
- 450 531 827
- SIRET (siège)
- 450 531 827 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15450531827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 531 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 590 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2003
- Siège social
- 6 LE CHAZAL, 38300, SUCCIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de ACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACA
INSEEÉtablissements de ACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 SUCCIEUSiègeActif
450 531 827 00019 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACA
INPIComptes annuels de ACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2003
Questions fréquentes sur ACA
Quel est le numéro SIREN de ACA ?
Le numéro SIREN de ACA est 450 531 827. Le SIRET de son siège social est 450 531 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450531827.
Qui dirige ACA ?
ACA est dirigée par GILBERT GENEVAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACA ?
Le siège social de ACA est situé 6 Le Chazal, 38300 Succieu.
ACA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.
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