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SCI LE VILLAGE

Active
Siren447 790 213Société civile38300 SUCCIEUCréée le 27 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,3 k€

SCI LE VILLAGE est une société civile immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 790 213. Son siège social est situé 990 Rte du Village, 38300 Succieu. SCI LE VILLAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE VAVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VILLAGE

Dénomination
SCI LE VILLAGE
SIREN
447 790 213
SIRET (siège)
447 790 213 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94447790213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 790 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2003
Siège social
990 RTE DU VILLAGE, 38300, SUCCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VILLAGE

Acquisition de terrains, d'immeubles ou de fraction d'immeuble quelqu'en soit leur destisation par voie d'achat, échange, apport ou toute autre opération juridique quelconque, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou franction d'immeuble. L'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, de ces immeuble devenus inutiles à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VILLAGE

FV

FABRICE VAVRE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant VAVRE

GUY Isabelle nom d'usage · de septembre 2014 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VILLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SUCCIEUSiègeActif

    447 790 213 00014 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VILLAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE VILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VILLAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GUY Isabelle nom d'usage : VAVRE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GUY Isabelle nom d'usage : VAVRE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE VILLAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VILLAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE VILLAGE est 447 790 213. Le SIRET de son siège social est 447 790 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447790213.

Qui dirige SCI LE VILLAGE ?

SCI LE VILLAGE est dirigée par FABRICE VAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VILLAGE ?

Le siège social de SCI LE VILLAGE est situé 990 Rte du Village, 38300 Succieu.

SCI LE VILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VILLAGE.

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