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ACA

Active
Siren829 113 489SCI44120 VERTOUCréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACA est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 113 489. Son siège social est situé 7 Rte de Portillon, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS GAUDAIN, gérant.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
829 113 489
SIRET (siège)
829 113 489 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34829113489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 113 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2017
Siège social
7 RTE DE PORTILLON, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente de tous biens immobiliers.

Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA

DG

DENIS GAUDAIN

Gérant

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

ER

EMMANUEL ROUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

S

S1 Seb'

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

C

CEDAC'

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    829 113 489 00027 · ouvert le 25 mars 2017 · NAF 6820B

  • 44120 VERTOUFermé

    829 113 489 00019 · ouvert le 25 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-03-25

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 829 113 489. Le SIRET de son siège social est 829 113 489 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34829113489.

Qui dirige ACA ?

ACA est dirigée par DENIS GAUDAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 7 Rte de Portillon, 44120 Vertou.

ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.

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