"SOFIMMO"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
"SOFIMMO" est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 441 002 441. Son siège social est situé 18 rue de l'Aeronautique zi le Chaffault, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "SOFIMMO"
INSEE- Dénomination
- "SOFIMMO"
- SIREN
- 441 002 441
- SIRET (siège)
- 441 002 441 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85441002441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 002 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2010
- Siège social
- 18 RUE DE L'AERONAUTIQUE ZI LE CHAFFAULT, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de "SOFIMMO"
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de "SOFIMMO"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SOFIMMO"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de "SOFIMMO"
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeFermé
441 002 441 00026 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820A
- 44340 BOUGUENAISFermé
441 002 441 00034 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
441 002 441 00042 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 6820B
- 44120 VERTOUFermé
441 002 441 00059 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820B
- 44210 PORNICFermé
441 002 441 00018 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de "SOFIMMO"
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de "SOFIMMO"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SOFIMMO". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SOFIMMO"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SOFIMMO". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SOFIMMO". Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/08583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 15-14.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SOFIMMO" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SOFIMMO"
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Ruiz, Frédéric Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : RUIZ ARRIBAS Vincente
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2002-02-05
- création
Date d'effet : 10 décembre 2010
Questions fréquentes sur "SOFIMMO"
Quel est le numéro SIREN de "SOFIMMO" ?
Le numéro SIREN de "SOFIMMO" est 441 002 441. Le SIRET de son siège social est 441 002 441 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441002441.
Qui dirige "SOFIMMO" ?
"SOFIMMO" est dirigée par FREDERIC RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SOFIMMO" ?
Le siège social de "SOFIMMO" est situé 18 rue de l'Aeronautique zi le Chaffault, 44340 Bouguenais.
"SOFIMMO" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SOFIMMO" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SOFIMMO" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SOFIMMO".
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