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ACA II

Active
Siren412 569 477SARL13127 VITROLLESCréée le 02 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACA II est une SARL immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 569 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 av de l Europe Zac de l'Anjoly, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ACA II

Dénomination
ACA II
SIREN
412 569 477
SIRET (siège)
412 569 477 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83412569477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 569 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 juin 1997
Siège social
130 AV DE L EUROPE ZAC DE L'ANJOLY, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA II

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACA II

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    412 569 477 00018 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 742C

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé

    412 569 477 00026 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de ACA II

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACA II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur ACA II

Quel est le numéro SIREN de ACA II ?

Le numéro SIREN de ACA II est 412 569 477. Le SIRET de son siège social est 412 569 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412569477.

Où se situe le siège social de ACA II ?

Le siège social de ACA II est situé 130 av de l Europe Zac de l'Anjoly, 13127 Vitrolles.

ACA II est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACA II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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