ACA-TRANSMISSION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACA-TRANSMISSION est une SAS immatriculée le 23 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 419 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 T rue de la Citadelle Centre de la Citadelle, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. PIERRE MONTEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ACA-TRANSMISSION date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACA-TRANSMISSION
INSEE- Dénomination
- ACA-TRANSMISSION
- SIREN
- 884 419 045
- SIRET (siège)
- 884 419 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45884419045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 419 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 23 juin 2020
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 36 T RUE DE LA CITADELLE CENTRE DE LA CITADELLE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACA-TRANSMISSION
la formation continue d'adultes et toutes autres activités annexes en lien avec la formation
Finances de ACA-TRANSMISSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACA-TRANSMISSION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025
Liquidateur
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025
Anciens dirigeants (3)
Vianney Georges Patrick PERRIN
Directeur général · de janvier 2025 à février 2025
Président · de juin 2020 à janvier 2025
Directeur général · de juin 2020 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACA-TRANSMISSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
884 419 045 00015 · ouvert le 27 mai 2020 · NAF 8559A
Documents juridiques de ACA-TRANSMISSION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACA-TRANSMISSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA-TRANSMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACA-TRANSMISSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA-TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACA-TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACA-TRANSMISSION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur : MONTEL Pierre Michel ; Directeur général : PERRIN Vianney Georges Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-05-27
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur ACA-TRANSMISSION
Quel est le numéro SIREN de ACA-TRANSMISSION ?
Le numéro SIREN de ACA-TRANSMISSION est 884 419 045. Le SIRET de son siège social est 884 419 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45884419045.
Qui dirige ACA-TRANSMISSION ?
ACA-TRANSMISSION est dirigée par PIERRE MONTEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACA-TRANSMISSION ?
Le siège social de ACA-TRANSMISSION est situé 36 T rue de la Citadelle Centre de la Citadelle, 01000 Bourg-en-Bresse.
ACA-TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?
Non, ACA-TRANSMISSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
ACA-TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA-TRANSMISSION.
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