ACABIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACABIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 481 930. Son siège social est situé 70 rue Voie Romaine, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENT BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACABIT
INSEE- Dénomination
- ACABIT
- SIREN
- 890 481 930
- SIRET (siège)
- 890 481 930 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36890481930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 481 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2020
- Siège social
- 70 RUE VOIE ROMAINE, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACABIT
propriété, mise en valeur, administration, acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de ACABIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACABIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de ACABIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
890 481 930 00018 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACABIT
INPIComptes annuels de ACABIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACABIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACABIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACABIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACABIT. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2017 · N° 16/08794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-15.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACABIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACABIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-29 · Début d'activité : 2020-10-19
- création
Date d'effet : 29 octobre 2020
Questions fréquentes sur ACABIT
Quel est le numéro SIREN de ACABIT ?
Le numéro SIREN de ACABIT est 890 481 930. Le SIRET de son siège social est 890 481 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36890481930.
Qui dirige ACABIT ?
ACABIT est dirigée par CLEMENT BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACABIT ?
Le siège social de ACABIT est situé 70 rue Voie Romaine, 01700 Beynost.
ACABIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACABIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACABIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACABIT.
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