CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACDC est une SCI immatriculée le 20 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 693 387. Elle est domiciliée 103 Che de Grange Debout, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACDC

Dénomination
ACDC
SIREN
914 693 387
SIRET (siège)
914 693 387 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31914693387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 693 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2022
Siège social
103 CHE DE GRANGE DEBOUT, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens

Finances de ACDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDC

AC

ALEXANDRE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

DM

DELPHINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ACDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    914 693 387 00013 · ouvert le 11 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACDC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2022-06-11

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur ACDC

Quel est le numéro SIREN de ACDC ?

Le numéro SIREN de ACDC est 914 693 387. Le SIRET de son siège social est 914 693 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31914693387.

Qui dirige ACDC ?

ACDC est dirigée par ALEXANDRE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDC ?

Le siège social de ACDC est situé 103 Che de Grange Debout, 01700 Beynost.

ACDC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDC.