ACACIA
Active4110A · Promotion immobilière de logements
ACACIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 233 806. Son siège social est situé 10 A rue de la Marseillaise, 21000 Dijon. ACACIA relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de ACACIA
INSEE- Dénomination
- ACACIA
- SIREN
- 524 233 806
- SIRET (siège)
- 524 233 806 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78524233806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 233 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 10 A RUE DE LA MARSEILLAISE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACACIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2010 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACACIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
524 233 806 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4110A
Documents juridiques de ACACIA
INPIConformité de ACACIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACACIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACACIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00093
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00239
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00192
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00191
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACACIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-10 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur ACACIA
Quel est le numéro SIREN de ACACIA ?
Le numéro SIREN de ACACIA est 524 233 806. Le SIRET de son siège social est 524 233 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524233806.
Où se situe le siège social de ACACIA ?
Le siège social de ACACIA est situé 10 A rue de la Marseillaise, 21000 Dijon.
ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACACIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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