ACACIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,9 M€
ACACIA est une SARL immatriculée le 12 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 689 611. Son siège social est situé 1383 AV de la Croisette Résidence les Dorons - Les Menuires, 73440 Les Belleville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE CHARLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACACIA
INSEE- Dénomination
- ACACIA
- SIREN
- 878 689 611
- SIRET (siège)
- 878 689 611 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46878689611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 689 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 901 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 2019
- Siège social
- 1383 AV de la Croisette Résidence les Dorons - Les Menuires, 73440, Les Belleville
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ACACIA
La location meublée professionnelle ou non l'acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers.
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Finances de ACACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACACIA
INSEEÉtablissements de ACACIA
INSEE5 établissements, dont 5 en activité.
- 73440 Les BellevilleSiègeActif
878 689 611 00027 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820A
- 73440 Les BellevilleActif
878 689 611 00019 · ouvert le 05 novembre 2019 · NAF 7010Z
- 73440 LES BELLEVILLEActif
878 689 611 00035 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 5520Z
- 73440 LES BELLEVILLEActif
878 689 611 00043 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820A
- 73440 LES BELLEVILLEActif
878 689 611 00050 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACACIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACACIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00523
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00402
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Décision du 20 août 2026 · N° 25/00794
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00093
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00239
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00093
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACACIA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 novembre 2019
Questions fréquentes sur ACACIA
Quel est le numéro SIREN de ACACIA ?
Le numéro SIREN de ACACIA est 878 689 611. Le SIRET de son siège social est 878 689 611 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46878689611.
Qui dirige ACACIA ?
ACACIA est dirigée par DOMINIQUE CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de ACACIA ?
Le siège social de ACACIA est situé 1383 AV de la Croisette Résidence les Dorons - Les Menuires, 73440 Les Belleville.
ACACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACACIA.
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