CheckersProcédures

ACAD

Active
Siren398 185 280SARL84000 AVIGNONCréée le 31 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 185 280, ACAD est une SARL créée le 31 juillet 1994. Elle est domiciliée 8 rue Henri Fabre, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de ACAD

Dénomination
ACAD
SIREN
398 185 280
SIRET (siège)
398 185 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76398185280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 185 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
31 juillet 1994
Siège social
8 RUE HENRI FABRE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    398 185 280 00011 · ouvert le 31 juillet 1994 · NAF 701F

Documents juridiques de ACAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1994

Questions fréquentes sur ACAD

Quel est le numéro SIREN de ACAD ?

Le numéro SIREN de ACAD est 398 185 280. Le SIRET de son siège social est 398 185 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398185280.

Où se situe le siège social de ACAD ?

Le siège social de ACAD est situé 8 rue Henri Fabre, 84000 Avignon.

ACAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAD.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon