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ACAD

Active
Siren879 722 015SCI21130 FLAGEY-LES-AUXONNECréée le 13 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ACAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 722 015. Son siège social est situé 7 rue du Bief du Moulin, 21130 Flagey-les-Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NELLY BLONDEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACAD

Dénomination
ACAD
SIREN
879 722 015
SIRET (siège)
879 722 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48879722015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 722 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2019
Siège social
7 RUE DU BIEF DU MOULIN, 21130, FLAGEY-LES-AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAD

En tous lieux, l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, exceptionnellement et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l'objet de la société, la vente des immeubles devenus non nécessaires à l'activité

Finances de ACAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAD

NB

NELLY BLONDEAU

Gérant

JD

JEAN-LOUIS DONOLO

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2019) · 6 ans

FD

FABIEN DONOLO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 FLAGEY-LES-AUXONNESiègeActif

    879 722 015 00010 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DONOLO Nelly, Henriette ; Gérant : DONOLO Jean-Louis, Michel, Henri ; Associé indéfiniment responsable : DONOLO Fabien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-13 · Début d'activité : 2019-12-06

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2019

Questions fréquentes sur ACAD

Quel est le numéro SIREN de ACAD ?

Le numéro SIREN de ACAD est 879 722 015. Le SIRET de son siège social est 879 722 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48879722015.

Qui dirige ACAD ?

ACAD est dirigée par NELLY BLONDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAD ?

Le siège social de ACAD est situé 7 rue du Bief du Moulin, 21130 Flagey-les-Auxonne.

ACAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAD.

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