CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 534 913, PEFA est une SCI créée le 6 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Bief du Moulin, 21130 Flagey-les-Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NELLY BLONDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEFA

Dénomination
PEFA
SIREN
889 534 913
SIRET (siège)
889 534 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18889534913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 534 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2020
Siège social
7 RUE DU BIEF DU MOULIN, 21130, FLAGEY-LES-AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEFA

En tous lieux, l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEFA

JD

JEAN-LOUIS DONOLO

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans

PD

PERRINE DONOLO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 FLAGEY-LES-AUXONNESiègeActif

    889 534 913 00013 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DONOLO Nelly, Henriette ; Gérant : DONOLO Jean-Louis, Michel, Henri ; Associé indéfiniment responsable : DONOLO Perrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2020-09-29

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2020

Questions fréquentes sur PEFA

Quel est le numéro SIREN de PEFA ?

Le numéro SIREN de PEFA est 889 534 913. Le SIRET de son siège social est 889 534 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18889534913.

Qui dirige PEFA ?

PEFA est dirigée par NELLY BLONDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEFA ?

Le siège social de PEFA est situé 7 rue du Bief du Moulin, 21130 Flagey-les-Auxonne.

PEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, PEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEFA.