PEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 534 913, PEFA est une SCI créée le 6 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Bief du Moulin, 21130 Flagey-les-Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NELLY BLONDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEFA
INSEE- Dénomination
- PEFA
- SIREN
- 889 534 913
- SIRET (siège)
- 889 534 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18889534913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 534 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2020
- Siège social
- 7 RUE DU BIEF DU MOULIN, 21130, FLAGEY-LES-AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEFA
En tous lieux, l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEFA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 FLAGEY-LES-AUXONNESiègeActif
889 534 913 00013 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEFA
INPIComptes annuels de PEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025000530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/04208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : DONOLO Nelly, Henriette ; Gérant : DONOLO Jean-Louis, Michel, Henri ; Associé indéfiniment responsable : DONOLO Perrine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2020-09-29
- création
Date d'effet : 06 octobre 2020
Questions fréquentes sur PEFA
Quel est le numéro SIREN de PEFA ?
Le numéro SIREN de PEFA est 889 534 913. Le SIRET de son siège social est 889 534 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18889534913.
Qui dirige PEFA ?
PEFA est dirigée par NELLY BLONDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEFA ?
Le siège social de PEFA est situé 7 rue du Bief du Moulin, 21130 Flagey-les-Auxonne.
PEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEFA.
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