ACADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60 €
- Effectif
- Non publié
ACADIA est une SCI immatriculée le 13 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 437 530. Elle est domiciliée 28 B Rte d'Elbeuf, 27400 Surtauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PERRINE VAUTOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACADIA
INSEE- Dénomination
- ACADIA
- SIREN
- 912 437 530
- SIRET (siège)
- 912 437 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53912437530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 437 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 28 B RTE D'ELBEUF, 27400, SURTAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACADIA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous biens immeubles et biens immobiliers.
Finances de ACADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACADIA
INSEEÉtablissements de ACADIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 SURTAUVILLESiègeActif
912 437 530 00013 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACADIA
INPIComptes annuels de ACADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACADIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACADIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACADIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/04410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACADIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-05-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur ACADIA
Quel est le numéro SIREN de ACADIA ?
Le numéro SIREN de ACADIA est 912 437 530. Le SIRET de son siège social est 912 437 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53912437530.
Qui dirige ACADIA ?
ACADIA est dirigée par PERRINE VAUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACADIA ?
Le siège social de ACADIA est situé 28 B Rte d'Elbeuf, 27400 Surtauville.
ACADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACADIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACADIA.
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