SCI BELLE EPOQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE EPOQUE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 482 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 9001 Heurte Vent, 27400 Surtauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Ghislain DUGORD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE EPOQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE EPOQUE
- SIREN
- 930 482 468
- SIRET (siège)
- 930 482 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40930482468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 482 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 9001 HEURTE VENT, 27400, SURTAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE EPOQUE
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BELLE EPOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE EPOQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
SC LRV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BELLE EPOQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 SURTAUVILLESiègeActif
930 482 468 00012 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE EPOQUE
INPIComptes annuels de SCI BELLE EPOQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE EPOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE EPOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE EPOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05205
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01316
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/12454
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03920
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20036
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.670
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 90-12.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE EPOQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-06-26
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI BELLE EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE EPOQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE EPOQUE est 930 482 468. Le SIRET de son siège social est 930 482 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40930482468.
Qui dirige SCI BELLE EPOQUE ?
SCI BELLE EPOQUE est dirigée par Ghislain DUGORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE EPOQUE ?
Le siège social de SCI BELLE EPOQUE est situé 9001 Heurte Vent, 27400 Surtauville.
SCI BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE EPOQUE.
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