CheckersProcédures

ACAE CONCEPT

Active
Siren795 369 099SCI47480 PONT-DU-CASSECréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

ACAE CONCEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 369 099. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DES ENTREPRENEURS 4 rue des Entrepreneurs, 47480 Pont-du-Casse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GELADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAE CONCEPT

Dénomination
ACAE CONCEPT
SIREN
795 369 099
SIRET (siège)
795 369 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41795369099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 369 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
RUE DES ENTREPRENEURS 4 rue des Entrepreneurs, 47480, PONT-DU-CASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACAE CONCEPT

La prise à bail, la location vente, la propriété et copropriété de terrains, d'immeuble construit ou en cours de construction, ou à rénover de tous autres biens immeubles. La construction et l'exploitation des terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire

Finances de ACAE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAE CONCEPT

SG

SEBASTIEN GELADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

NG

NATHALIE GELADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ACAE CONCEPT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif

    795 369 099 00010 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 47480 PONT-DU-CASSEActif

    795 369 099 00028 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAE CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACAE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAE CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAE CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAE CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur ACAE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ACAE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ACAE CONCEPT est 795 369 099. Le SIRET de son siège social est 795 369 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41795369099.

Qui dirige ACAE CONCEPT ?

ACAE CONCEPT est dirigée par SEBASTIEN GELADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAE CONCEPT ?

Le siège social de ACAE CONCEPT est situé RUE DES ENTREPRENEURS 4 rue des Entrepreneurs, 47480 Pont-du-Casse.

ACAE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAE CONCEPT.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-du-Casse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-du-Casse

Entreprises du même secteur à Pont-du-Casse

Entreprises à Pont-du-Casse

Toutes les entreprises à Pont-du-Casse