BONNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 593 884. Son siège social est situé 2370 Ld Bonnel, 47480 Pont-du-Casse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MORAD EL ABDELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONNEL
INSEE- Dénomination
- BONNEL
- SIREN
- 922 593 884
- SIRET (siège)
- 922 593 884 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57922593884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 593 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- 2370 LD BONNEL, 47480, PONT-DU-CASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNEL
l'acquisition, la construction, la vente, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de BONNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif
922 593 884 00013 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONNEL
INPIComptes annuels de BONNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2022-12-22
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur BONNEL
Quel est le numéro SIREN de BONNEL ?
Le numéro SIREN de BONNEL est 922 593 884. Le SIRET de son siège social est 922 593 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57922593884.
Qui dirige BONNEL ?
BONNEL est dirigée par MORAD EL ABDELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNEL ?
Le siège social de BONNEL est situé 2370 Ld Bonnel, 47480 Pont-du-Casse.
BONNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEL.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-du-Casse
- SCI JAFCA INVEST47480 Pont-du-Casse
- LES HIBISCUS47480 Pont-du-Casse
- ROUILLASSY47480 Pont-du-Casse
- MR MOUNTAIN47480 Pont-du-Casse
- DOMAINE DE CASSEDUPONT47480 Pont du Casse
- SCI PROUZET & CO47480 Pont-du-Casse
- GARIELDI47480 Pont-du-Casse
- JEANSEBVAN47480 Pont-du-Casse
- SCI LE PIGEONNIER47480 Pont-du-Casse
- ROSALIE147480 Pont du Casse
