ACAJOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 387 948, ACAJOU est une SARL créée le 31 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 rue Pierre Curie, 57690 Créhange. L'entreprise déclare le code NAF 511U comme activité principale. SEBASTIEN PONCET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACAJOU
INSEE- Dénomination
- ACAJOU
- SIREN
- 410 387 948
- SIRET (siège)
- 410 387 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410387948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 387 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 511U
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 17 RUE 17 rue Pierre Curie, 57690, Créhange
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACAJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAJOU
INSEEÉtablissements de ACAJOU
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57690 CréhangeSiègeFermé
410 387 948 00012 · ouvert le 24 décembre 1996 · NAF 511U
- 88450 EVAUX-ET-MENILFermé
410 387 948 00020 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 514A
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
410 387 948 00038 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 524Z
Documents juridiques de ACAJOU
INPIComptes annuels de ACAJOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAJOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAJOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAJOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/82158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/22479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAJOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur ACAJOU
Quel est le numéro SIREN de ACAJOU ?
Le numéro SIREN de ACAJOU est 410 387 948. Le SIRET de son siège social est 410 387 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410387948.
Qui dirige ACAJOU ?
ACAJOU est dirigée par SEBASTIEN PONCET, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACAJOU ?
Le siège social de ACAJOU est situé 17 RUE 17 rue Pierre Curie, 57690 Créhange.
ACAJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAJOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAJOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
