ACAJOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
ACAJOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 474 277. Son siège social est situé A rue Jean Rogissart, 08440 Vivier-au-Court. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACAJOU
INSEE- Dénomination
- ACAJOU
- SIREN
- 433 474 277
- SIRET (siège)
- 433 474 277 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06433474277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 474 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- A RUE JEAN ROGISSART, 08440, VIVIER-AU-COURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACAJOU
acquisition, detention et administration de tous immeubles, droits et titres
Finances de ACAJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAJOU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2013
H.D.M.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2010
Anciens dirigeants (2)
DUCA
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2009 à septembre 2010
Françoise Marie Paule Associé indéfiniment responsable : ARDIS, représenté par MME VINCENT Françoise Marie Paule Associé indéfiniment responsable : CARDOT Philippe Associé indéfiniment responsable : MICHEL Guy André Associé indéfiniment responsable : BAILLY Elisabeth Associé indéfiniment responsable : DENISOT Christine Gérant : VINCENT Françoise Marie Paule VINCENT
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACAJOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08440 VIVIER-AU-COURTSiègeActif
433 474 277 00020 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820B
- 08200 FLOINGFermé
433 474 277 00012 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACAJOU
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACAJOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAJOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/82158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01935
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/22479
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00550
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00523
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04866
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 15/00236
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00555
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00038
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/10367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 septembre 2024 · N° 15/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 janvier 2024 · N° 15/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01224
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Décision du 19 février 1992 · N° 90-19.733
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAJOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
nomination du Gérant associé en nom : Michel, Vincent, modification du Gérant Michel, Guy André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Associé indéfiniment responsable : H.D.M. Gérant : MICHEL Guy André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Associé indéfiniment responsable : DUCA, représenté par M CARDOT Philippe Gérant : CARDOT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Associé indéfiniment responsable : VINCENT Françoise Marie Paule Associé indéfiniment responsable : ARDIS, représenté par MME VINCENT Françoise Marie Paule Associé indéfiniment responsable : CARDOT Philippe Associé indéfiniment responsable : MICHEL Guy André Associé indéfiniment responsable : BAILLY Elisabeth Associé indéfiniment responsable : DENISOT Christine Gérant : VINCENT Françoise Marie Paule
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur ACAJOU
Quel est le numéro SIREN de ACAJOU ?
Le numéro SIREN de ACAJOU est 433 474 277. Le SIRET de son siège social est 433 474 277 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06433474277.
Qui dirige ACAJOU ?
ACAJOU est dirigée par VINCENT MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAJOU ?
Le siège social de ACAJOU est situé A rue Jean Rogissart, 08440 Vivier-au-Court.
ACAJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAJOU.
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