ACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 933 214, ACAM est une SCI créée le 25 septembre 2006. Elle est domiciliée La Magne, 74410 Saint-Eustache. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE DIJOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACAM
INSEE- Dénomination
- ACAM
- SIREN
- 491 933 214
- SIRET (siège)
- 491 933 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41491933214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 933 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- LA MAGNE, 74410, SAINT-EUSTACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAM
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de ACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAM
INSEEÉtablissements de ACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-EUSTACHESiègeActif
491 933 214 00018 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACAM
INPIComptes annuels de ACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026008050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 15 février 2024 · N° 21/07919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur ACAM
Quel est le numéro SIREN de ACAM ?
Le numéro SIREN de ACAM est 491 933 214. Le SIRET de son siège social est 491 933 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491933214.
Qui dirige ACAM ?
ACAM est dirigée par ISABELLE DIJOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAM ?
Le siège social de ACAM est situé La Magne, 74410 Saint-Eustache.
ACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAM.
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