ART IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 224 604, ART IMMO est une SAS créée le 11 mai 2021. Elle est domiciliée 1335 Rte de la Croix Blanche, 74410 Saint-Eustache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOFFREY ROUFFIGNAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART IMMO
INSEE- Dénomination
- ART IMMO
- SIREN
- 899 224 604
- SIRET (siège)
- 899 224 604 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34899224604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 224 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 1335 RTE DE LA CROIX BLANCHE, 74410, SAINT-EUSTACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART IMMO
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement, meublé ou non meublé, avec ou sans prestations de services, de tout immeuble bâti ou non bâti, l'aliénation, la vente ou l'apport en société de son patrimoine immobilier ou mobilier.
Finances de ART IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART IMMO
INSEEÉtablissements de ART IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-EUSTACHESiègeActif
899 224 604 00012 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART IMMO
INPIComptes annuels de ART IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-07
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur ART IMMO
Quel est le numéro SIREN de ART IMMO ?
Le numéro SIREN de ART IMMO est 899 224 604. Le SIRET de son siège social est 899 224 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34899224604.
Qui dirige ART IMMO ?
ART IMMO est dirigée par JOFFREY ROUFFIGNAC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART IMMO ?
Le siège social de ART IMMO est situé 1335 Rte de la Croix Blanche, 74410 Saint-Eustache.
ART IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Eustache