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ACAMA SPV 2

Active
Siren931 183 370SAS31660 BessièresCréée le 19 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 183 370, ACAMA SPV 2 est une SAS créée le 19 juillet 2024. Son siège social est situé 95 CHE des Turques, 31660 Bessières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. GROUPE ACAMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACAMA SPV 2

Dénomination
ACAMA SPV 2
SIREN
931 183 370
SIRET (siège)
931 183 370 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77931183370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 183 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
95 CHE des Turques, 31660, Bessières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAMA SPV 2

Le développement, la réalisation et l'exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité, ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.

Finances de ACAMA SPV 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAMA SPV 2

G

GROUPE ACAMA

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ACAMA SPV 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31660 BessièresSiègeActif

    931 183 370 00010 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ACAMA SPV 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACAMA SPV 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAMA SPV 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAMA SPV 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAMA SPV 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAMA SPV 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAMA SPV 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAMA SPV 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-17

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur ACAMA SPV 2

Quel est le numéro SIREN de ACAMA SPV 2 ?

Le numéro SIREN de ACAMA SPV 2 est 931 183 370. Le SIRET de son siège social est 931 183 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77931183370.

Qui dirige ACAMA SPV 2 ?

ACAMA SPV 2 est dirigée par GROUPE ACAMA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACAMA SPV 2 ?

Le siège social de ACAMA SPV 2 est situé 95 CHE des Turques, 31660 Bessières.

ACAMA SPV 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAMA SPV 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAMA SPV 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAMA SPV 2.

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