ACAMA SPV 4
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 183 883, ACAMA SPV 4 est une SAS créée le 19 juillet 2024. Elle est domiciliée 95 CHE des Turques, 31660 Bessières. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par GROUPE ACAMA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACAMA SPV 4
INSEE- Dénomination
- ACAMA SPV 4
- SIREN
- 931 183 883
- SIRET (siège)
- 931 183 883 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64931183883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 183 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 95 CHE des Turques, 31660, Bessières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ACAMA SPV 4
Le développement, la réalisation et l'exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité, ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
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Finances de ACAMA SPV 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAMA SPV 4
INSEEGROUPE ACAMA
Président de SAS
Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ACAMA SPV 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31660 BessièresSiègeActif
931 183 883 00012 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de ACAMA SPV 4
INPIConformité de ACAMA SPV 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAMA SPV 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAMA SPV 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAMA SPV 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACAMA SPV 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur ACAMA SPV 4
Quel est le numéro SIREN de ACAMA SPV 4 ?
Le numéro SIREN de ACAMA SPV 4 est 931 183 883. Le SIRET de son siège social est 931 183 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64931183883.
Qui dirige ACAMA SPV 4 ?
ACAMA SPV 4 est dirigée par GROUPE ACAMA, président de sas.
Où se situe le siège social de ACAMA SPV 4 ?
Le siège social de ACAMA SPV 4 est situé 95 CHE des Turques, 31660 Bessières.
ACAMA SPV 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAMA SPV 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAMA SPV 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAMA SPV 4.
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