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ACAS

Active
Siren398 243 543SARL92220 BAGNEUXCréée le 24 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1994, identifiée par le SIREN 398 243 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 av Aristide Briand, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923B.

Fiche d'identité de ACAS

Dénomination
ACAS
SIREN
398 243 543
SIRET (siège)
398 243 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71398243543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 243 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
24 février 1994
Siège social
188 AV ARISTIDE BRIAND, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeFermé

    398 243 543 00012 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 923B

Documents juridiques de ACAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1994

Questions fréquentes sur ACAS

Quel est le numéro SIREN de ACAS ?

Le numéro SIREN de ACAS est 398 243 543. Le SIRET de son siège social est 398 243 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398243543.

Où se situe le siège social de ACAS ?

Le siège social de ACAS est situé 188 av Aristide Briand, 92220 Bagneux.

ACAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAS.

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