CheckersProcédures

ACASA

Active
Siren508 161 239SARL84200 CARPENTRASCréée le 12 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 161 239, ACASA est une SARL créée le 12 juillet 2021. Elle est domiciliée 3310 Che de Saint-Gens, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de ACASA

Dénomination
ACASA
SIREN
508 161 239
SIRET (siège)
508 161 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10508161239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 161 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
3310 CHE DE SAINT-GENS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACASA

Anciens dirigeants (1)

S

SESTIER

gérant · de juillet 2021 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    508 161 239 00019 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ACASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACASA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D

    Décision du 20 février 2024 · N° 19/09265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACASA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-07-05

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur ACASA

Quel est le numéro SIREN de ACASA ?

Le numéro SIREN de ACASA est 508 161 239. Le SIRET de son siège social est 508 161 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508161239.

Où se situe le siège social de ACASA ?

Le siège social de ACASA est situé 3310 Che de Saint-Gens, 84200 Carpentras.

ACASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACASA.

Entreprises similaires

Même activité à Carpentras

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à Carpentras

Entreprises du même secteur à Carpentras

Entreprises à Carpentras

Toutes les entreprises à Carpentras