ACASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 618 420, ACASA est une SCI créée le 7 novembre 2025. Son siège social est situé 4 RUE d'En Bas, 62123 Bailleulval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACASA
INSEE- Dénomination
- ACASA
- SIREN
- 993 618 420
- SIRET (siège)
- 993 618 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70993618420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 618 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE d'En Bas, 62123, Bailleulval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACASA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ACASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ACASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62123 BailleulvalSiègeActif
993 618 420 00018 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACASA
INPIComptes annuels de ACASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACASA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 février 2024 · N° 19/09265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-10-18
- création
Date d'effet : 07 novembre 2025
Questions fréquentes sur ACASA
Quel est le numéro SIREN de ACASA ?
Le numéro SIREN de ACASA est 993 618 420. Le SIRET de son siège social est 993 618 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70993618420.
Qui dirige ACASA ?
ACASA est dirigée par Alexandre FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACASA ?
Le siège social de ACASA est situé 4 RUE d'En Bas, 62123 Bailleulval.
ACASA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACASA.
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