HEMA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 127 189, HEMA SCI est une 6540 créée le 22 juin 2011. Son siège social est situé 13 Grand'Rue, 62123 Bailleulval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE BLANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEMA SCI
INSEE- Dénomination
- HEMA SCI
- SIREN
- 533 127 189
- SIRET (siège)
- 533 127 189 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86533127189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 127 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2011
- Siège social
- 13 Grand'Rue, 62123, Bailleulval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEMA SCI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de HEMA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEMA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans
Établissements de HEMA SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62123 BailleulvalSiègeActif
533 127 189 00025 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B
- 02240 RIBEMONTFermé
533 127 189 00017 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEMA SCI
INPIComptes annuels de HEMA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEMA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMA SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/10199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/14028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/14591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/81369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/05663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/10244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/10244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEMA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-06-16
- création
Date d'effet : 22 juin 2011
Questions fréquentes sur HEMA SCI
Quel est le numéro SIREN de HEMA SCI ?
Le numéro SIREN de HEMA SCI est 533 127 189. Le SIRET de son siège social est 533 127 189 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533127189.
Qui dirige HEMA SCI ?
HEMA SCI est dirigée par HELENE BLANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEMA SCI ?
Le siège social de HEMA SCI est situé 13 Grand'Rue, 62123 Bailleulval.
HEMA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, HEMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEMA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEMA SCI.
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