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ACAVALL

Active
Siren319 529 947Société civile14340 BEAUFOUR-DRUVALCréée le 01 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 529 947, ACAVALL est une société civile créée le 1er août 1980. Elle est domiciliée Domaine des Monts Beaufour-Druval, 14340 Beaufour-Druval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BALLANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACAVALL

Dénomination
ACAVALL
SIREN
319 529 947
SIRET (siège)
319 529 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60319529947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 529 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
51 527,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1980
Siège social
DOMAINE DES MONTS BEAUFOUR-DRUVAL, 14340, BEAUFOUR-DRUVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAVALL

La propriété, l'exploitation et la gestion d'un domaine situé à Beaufour-Druval

Finances de ACAVALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAVALL

HA

HENRIETTE AMIET

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDE BALLANDE

Gérant

CE

CLEMENCE EGNELL

Associé indéfiniment responsable

AE

AUDE EGNELL

Associé indéfiniment responsable

AE

ANNE EGNELL

Associé indéfiniment responsable

VE

VERONIQUE EGNELL

Associé indéfiniment responsable

AE

AXEL EGNELL

Associé indéfiniment responsable

NE

NOEMI EGNELL

Associé indéfiniment responsable

CE

CLAIRE EGNELL

Associé indéfiniment responsable

AE

ANTOINE EGNELL

Associé indéfiniment responsable

LE

LUC EGNELL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ACAVALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 BEAUFOUR-DRUVALSiègeActif

    319 529 947 00016 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAVALL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACAVALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAVALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAVALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAVALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAVALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAVALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAVALL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant : EGNELL Claude, Geneviève, Jeanne né(e) BALLANDE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant : EGNELL Claude, Geneviève, Jeanne né(e) BALLANDE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1980

Questions fréquentes sur ACAVALL

Quel est le numéro SIREN de ACAVALL ?

Le numéro SIREN de ACAVALL est 319 529 947. Le SIRET de son siège social est 319 529 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60319529947.

Qui dirige ACAVALL ?

ACAVALL est dirigée par CLAUDE BALLANDE, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAVALL ?

Le siège social de ACAVALL est situé Domaine des Monts Beaufour-Druval, 14340 Beaufour-Druval.

ACAVALL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAVALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAVALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAVALL.

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