ACAVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 173 525, ACAVS est une SARL créée le 30 septembre 2013. Son siège social est situé 2 rue Saint-Ouen de Pierrecourt, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4669A. La direction est assurée par ERIC MARCHAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACAVS
INSEE- Dénomination
- ACAVS
- SIREN
- 795 173 525
- SIRET (siège)
- 795 173 525 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72795173525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 173 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 30 septembre 2013
- Siège social
- 2 RUE SAINT-OUEN DE PIERRECOURT, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAVS
Distribution de matériel de courant faible.
Finances de ACAVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAVS
INSEEÉtablissements de ACAVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
795 173 525 00010 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 4669A
Documents juridiques de ACAVS
INPIComptes annuels de ACAVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAVS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2020. Clôturée le 04 août 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 août 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2019, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAVS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAVS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2019, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2013
Questions fréquentes sur ACAVS
Quel est le numéro SIREN de ACAVS ?
Le numéro SIREN de ACAVS est 795 173 525. Le SIRET de son siège social est 795 173 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72795173525.
Qui dirige ACAVS ?
ACAVS est dirigée par ERIC MARCHAL, gérant.
Où se situe le siège social de ACAVS ?
Le siège social de ACAVS est situé 2 rue Saint-Ouen de Pierrecourt, 76100 Rouen.
ACAVS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAVS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAVS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2020 pour insuffisance d'actif.
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